Surfer sur Internet au travail, est-ce permis ? (Fle B1)

Publié le 8 Avril 2014

Surfer sur Internet au travail, est-ce permis ? (Fle B1)

"Sexe, humour et politique : les centres d'intérêt d'Olivier X n'ont rien de bien original. Sauf que l'école buissonnière où s'est aventurée sa souris pendant ses heures de travail lui a coûté son emploi. Non pas à cause de la nature de ses goûts, mais du temps qu'il a consacré à les assouvir.

Ce "technicien de maintenance" qui travaillait depuis 14 ans dans une société de réparation électromécanique s'est vu notifier les griefs suivants : "utilisation abusive et intempestive de l'Internet sur votre PC de travail depuis au moins trois mois", malgré les prescriptions du règlement intérieur interdisant l'utilisation d'Internet à d'autres fins que le travail ; "surf sur des sites sans rapport avec votre travail (sexe, humour, politique) ; "téléchargement de films, vidéos, images et textes de dessins animés, de scènes de sexe, d'humour (peut-être même de manière illicite) (...)", adressés par mail à trois collègues de travail.

L'un d'entre eux en avait reçu 178, a comptabilisé l'huissier chargé d'examiner son ordinateur. Résultat : en consacrant son temps de travail à "distraire" ses collègues, le salarié a négligé d'accomplir les tâches qui lui étaient confiées, a noté l'employeur, précisant qu'une machine était "restée deux mois en panne". Et d'en déduire que ces griefs étaient constitutifs d'une "faute grave" privant le salarié de ses indemnités de licenciement et de préavis.

Ce que l'intéressé a contesté, en vain, devant le conseil de prud'hommes. Il a, en revanche, obtenu les grâces de la cour d'appel. Son principal argument a consisté à démontrer, mails à l'appui, l'insignifiance de la perturbation des destinataires des messages et l'absence de préjudice pour l'entreprise. Et "la cour d'appel s'est montrée d'autant plus sensible à cet argument que la jurisprudence réserve au salarié un espace de vie privée au travail", décrypte Blandine Allix, avocat associé, Flichy Grangé Avocats.

Plus audacieux est le second argument invoqué par le salarié devant les juges du second degré : celui-ci était "ponctuellement inoccupé", et ne pouvait donc se voir reprocher un temps de connexion qu'il n'aurait de toutes façons pas pu consacrer à son travail. Ce qui a recueilli l'adhésion des juges du fond. "Elle souligne que les faits reprochés n'ont pas été à l'origine d'une négligence dans son travail", commente Me Allix.

L'employeur a donc été condamné à lui verser 35 000 euros pour licenciement abusif et 6 mois de salaires. Mais l'arrêt sera cassé par la cour de cassation qui résume sa position en une phrase : "Le salarié avait, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l'entreprise prohibant les connexions sur Internet à des fins personnelles, envoyé à ses collègues de travail à partir de l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise 178 courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif, ce qui caractérisait une faute", précise la décision du 18 décembre 2013."

Par Laurence Neuer, article complet sur www.lepoint.fr

 

Rédigé par Frenchteacher

Publié dans #POLITIQUE-ECONOMIE-PRESSE

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